Analyser les dynamiques constitutionnelles
Comprendre les processus de production, de révision et de transformation des Constitutions africaines, et identifier les facteurs de réussite ou d'échec d'un processus constituant.
01
Première éditionUn rendez-vous scientifique de l'AADP
Kinshasa · République démocratique du Congo
Journées d'Étude
Les Réformes Constitutionnelles
en Afrique Noire Francophone
Repenser l'ordre constitutionnel, garantir la stabilité, refonder l'État de droit. Trois journées de panels, leçons inaugurales et tables rondes pour comprendre, comparer et proposer les réformes constitutionnelles africaines de demain.
Dates26 — 28 octobre 2026
LieuFleuve Congo Hôtel
Ouverture dans
--jours
:
--heures
:
--min.
03 journées intensives
05 axes scientifiques
20+ intervenants
01 certificat de participation
L'Académie & la 1ʳᵉ Édition
Un cadre de formation avancée pour penser l'avenir constitutionnel du continent.
L'Académie Africaine de Droit Public (AADP) réunit universitaires, magistrats, hauts fonctionnaires et responsables publics autour d'une même exigence : doter le continent d'un espace scientifique consacré à la conduite des réformes constitutionnelles. Sa première édition des Journées d'Étude inaugure un rendez-vous appelé à faire référence.
Depuis 2020, l'Afrique connaît une séquence politique et institutionnelle exceptionnelle. Coups d'État, transitions politiques, référendums constitutionnels et débats sur la limitation des mandats témoignent de l'actualité brûlante de la question constitutionnelle. La Constitution demeure un instrument privilégié de transformation de l'État, de régulation des conflits politiques et de recherche de stabilité institutionnelle.
Cette actualité met en lumière le rôle croissant des juridictions constitutionnelles — véritables gardiennes de l'ordre constitutionnel — comme l'ont illustré les crises du Sénégal, du Kenya ou de la République démocratique du Congo. Pourtant, les espaces de formation spécialisés consacrés aux réformes constitutionnelles demeurent rares. Cette première édition entend combler ce manque, en formant une nouvelle génération de décideurs capables de conduire des réformes crédibles, inclusives et adaptées aux réalités africaines.
Objectifs visés
Renforcer les capacités des acteurs de la réforme.
Un programme intensif centré sur les mutations contemporaines du constitutionnalisme africain et sur le renforcement des capacités de celles et ceux appelés à concevoir, conduire ou accompagner les réformes institutionnelles.
Consolider l'État de droit
Approfondir la compréhension des enjeux liés aux processus électoraux, à la stabilité institutionnelle et à la consolidation de l'État de droit sur le continent.
Éclairer la justice constitutionnelle
Examiner le rôle des juridictions constitutionnelles dans la régulation des rapports de pouvoir et la protection des normes constitutionnelles.
Articuler droit interne et normes régionales
Favoriser une meilleure compréhension des interactions entre les Constitutions africaines, le droit international et les normes régionales de l'Union africaine.
Former une nouvelle génération de décideurs
Renforcer les capacités des jeunes chercheurs, hauts fonctionnaires et responsables publics, et contribuer à former des décideurs capables de mettre en œuvre des réformes adaptées.
Diffuser une culture de gouvernance
Encourager une culture de gouvernance constitutionnelle fondée sur la responsabilité publique, l'éthique institutionnelle, la stabilité des institutions et le respect des principes démocratiques.
Axes scientifiques
Cinq axes pour structurer la réflexion.
Chaque axe articule une problématique générale et une série de sous-thèmes. Cliquez pour découvrir le détail des travaux.
Programme détaillé
Trois journées, le programme officiel.
Du 26 au 28 octobre 2026, le programme articule leçons inaugurales, panels, débats et tables rondes autour des étapes Comprendre · Comparer · Réformer · Négocier · Proposer.
Première journée — 26 octobre 2026
Accueil, ouverture et panels Comprendre · Comparer · Alternance
- 08h00 – 09h00Accueil
Accueil — café
- 09h00 – 10h00Cérémonie
Cérémonie d'ouverture
Mot d'accueil de M. Guelord LUEMA, Président de l'Académie africaine du droit public (AADP) ; mot du Professeur Val MASSAMBA, Responsable de l'I&F Entrepreneuriat, partenaire de l'évènement ; discours de circonstance de M. Blaise TCHIKAYA, Président de la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples ; discours d'ouverture de M. Dieudonné KAMULETA, Président de la Cour constitutionnelle et du Conseil supérieur de la Magistrature de la RDC.
- 10h00 – 10h30Leçon inaugurale
« Trente ans de réformes constitutionnelles en Afrique : bilan et perspectives »
Pr. Abdoulaye Soma (Université Thomas Sankara, Burkina Faso)
- Panel 1Comprendre
État des lieux et enjeux
Présidence : Pr. Djedjro Francisco Meledje (Université Félix Houphouët-Boigny, ancien Doyen de la Faculté de Droit, ancien Secrétaire général du Conseil constitutionnel)
- 10h30 – 11h00Communication
« Les réformes constitutionnelles en Afrique : entre succès et échec »
Pr. Oumarou Narey (Université Abdou Moumouni de Niamey, ancien juge constitutionnel, ancien Président de la Cour des comptes)
- 11h00 – 11h30Communication
« Cartographie des réformes constitutionnelles africaines depuis 1990 »
Pr. Evariste Boshab (Université de Kinshasa, ancien Président de l'Assemblée nationale)
- 11h30 – 11h55Communication
« Les instabilités constitutionnelles en Afrique noire francophone »
Mme Bernice EBA (Docteure en droit public, chargée de recherche par le CAMES)
- 12h00 – 12h35Débat
Débat — Panel 1
- MidiPause
Pause déjeuner
- Panel 2Comparer
Rédaction de la Constitution, élections et alternance
Présidence : Pr. Jean-Louis Esambo (Université de Kinshasa, ancien Doyen de la Faculté de Droit, Président au Conseil d'État)
- 14h00 – 14h30Communication
« La légistique constitutionnelle : écriture de la norme constitutionnelle »
Pr. Pierre de Montalivet (Université Paris-Est Créteil, juge au Tribunal suprême de Monaco)
- 14h30 – 14h55Communication
« Le portrait des réformes constitutionnelles en Afrique : révision et changement de Constitution »
M. Guelord Luema (Docteur en droit public, enseignant à l'Université Paris-Est Créteil, professeur invité à l'Université Kongo)
- 14h55 – 15h20Communication
« Le recours au référendum comme antidote démocratique au changement anticonstitutionnel en Afrique : le cas de la RDC »
Pr. Paul-Gaspard Ngondankoy (Université de Kinshasa, député national)
- 15h20 – 15h45Débat
Débat — Panel 2
- Panel 3Alternance
Alternance politique et limitation des mandats présidentiels : regards croisés
Présidence : Pr. Sébastien Lath (Université Félix Houphouët-Boigny, juge constitutionnel)
- 15h45 – 16h10Communication
« La stabilité constitutionnelle comme contrainte : le cas de la limitation du renouvellement des mandats des chefs d'État »
Pr. Jean-Pierre Camby (Université Paris-Saclay)
- 16h10 – 16h30Communication
« L'inopérabilité des clauses limitatives des mandats présidentiels en Afrique »
M. Amadou Imerane Maiga (Docteur et enseignant-chercheur en droit public, Université Abdou Moumouni de Niamey)
- 16h30 – 16h50Communication
« Limiter le mandat, limiter les mandats présidentiels : repenser l'alternance politique en Afrique francophone »
M. David Aloco (ATER en droit public, Université de Bordeaux)
- 16h50 – 17h10Communication
« La réforme constitutionnelle du 24 avril 2024 au Togo : un frein à l'alternance politique ? »
M. Élysée Hator (Docteur en droit public, chargé d'enseignement à l'Université Paris-Saclay)
- 17h10 – 17h40Débat
Débat — Panel 3
Deuxième journée — 27 octobre 2026
Panels Réformer et Négocier
- 09h00 – 09h30Leçon inaugurale
« Ingénierie constitutionnelle »
Pr. Djedjro Francisco Meledje (Université Félix Houphouët-Boigny, ancien Doyen de la Faculté de Droit)
- Panel 4Réformer
Transitions et refondation
Présidence : Pr. Abdoulaye Soma (Université Thomas Sankara, Burkina Faso)
- 09h30 – 09h55Communication
« Les réformes constitutionnelles et les crises politiques en Afrique »
Pr. Jean-Louis Esambo (Université de Kinshasa, Président au Conseil d'État)
- 09h55 – 10h25Communication
« L'encadrement des réformes constitutionnelles par le droit de l'Union africaine »
Pr. Blaise Tchikaya (Cour africaine des droits de l'homme et des peuples, Université des Antilles)
- 10h25 – 10h45Communication
« Organisations régionales face aux changements anticonstitutionnels »
Pr. Kazadi Mpiana (Université Nouveaux Horizons)
- 10h45 – 11h05Débat
Débat — Panel 4 (1)
- 11h05 – 11h25Communication
« Transitions constitutionnelles en Afrique contemporaine : regard croisé »
Pr. Éric Ngango (Université de Garoua, Cameroun)
- 11h25 – 11h45Communication
« De la rupture constitutionnelle à la refondation : penser juridiquement les transitions politiques en Afrique à travers la notion de “légitimité” — Burkina Faso, Mali et Niger »
M. Jonas Tshibayi (Doctorant contractuel en droit public, chargé d'enseignement à l'Université de Strasbourg)
- 11h45 – 12h10Communication
« Les coups d'État et la restauration de l'ordre constitutionnel en Afrique »
M. Alexandre-Chancel Funga (Doctorant contractuel en droit public, chargé d'enseignement à l'Université Côte d'Azur) et M. Puis D'joli (Docteur en droit public de l'Université Paris 13, chargé d'enseignement aux universités de Kinshasa)
- 12h10 – 12h30Débat
Débat — Panel 4 (2)
- MidiPause
Pause déjeuner
- Panel 5Négocier
Justice constitutionnelle et ingénierie constitutionnelle
Présidence : M. Dieudonné KAMULETA (Cour constitutionnelle et CSM de la RDC)
- 14h00 – 14h25Communication
« Rôle du juge constitutionnel dans les réformes constitutionnelles »
Pr. Dieudonné Kaluba (Université de Kinshasa, ancien Président de la Cour constitutionnelle)
- 14h25 – 14h45Communication
« L'humanisation des réformes constitutionnelles internes devant les organes africains des droits de l'homme »
Pr. Trésor Makunya (Université de Prétoria)
- 14h45 – 15h05Communication
« Ingénierie constitutionnelle (référendum, commissions, rédaction du texte constitutionnel) »
Pr. Jacques D'joli (Université de Kinshasa, député national)
- 15h05 – 15h25Communication
« Réserve d'interprétation ou la réécriture prétorienne de la règle de droit par le juge constitutionnel congolais »
Pr. François Bokona (Université de Kinshasa)
- 15h25 – 16h00Débat
Débat — Panel 5
Troisième journée — 28 octobre 2026
Panel Proposer, tables rondes et clôture
- 09h00 – 09h30Leçon inaugurale
« Le sens de la Constitution en Afrique »
Mme Dandi Gnamou (Professeure de droit public, juge constitutionnelle, Présidente de la Haute Cour de justice au Bénin)
- Panel 6Proposer
Nouveaux défis et gouvernance démocratique
Présidence : Pr. Evariste Boshab (Université de Kinshasa)
- 09h30 – 09h55Communication
« Les nouveaux défis du constitutionnalisme en Afrique »
Pr. Sébastien Lath (Université Félix Houphouët-Boigny, juge constitutionnel)
- 09h55 – 10h15Communication
« Les réformes constitutionnelles à l'ère du numérique : intelligence artificielle, souveraineté numérique et protection des droits fondamentaux en Afrique »
M. Brozeck Kandolo (Doctorant contractuel à l'Université de Nantes)
- 10h15 – 10h55Communication
« Réformes électorales et gouvernance démocratique »
Dr. Gilles Badet (Maître assistant à l'Université d'Abomey-Calavi), Me Ronsard Malonda (expert en contentieux électoral)
- 10h55 – 11h15Débat
Débat — Panel 6
- 11h15 – 12h55Table ronde
« Le changement de Constitution : quelle procédure ? Quelles contraintes ? Quelle légitimité ? Quelles finalités ? »
Modératrice : Mme Dandi Gnamou (Professeure de droit public, juge constitutionnelle et Présidente de la Haute Cour de justice au Bénin). Intervenants : Pr. Evariste Boshab, Pr. Djedjro Meledje, Pr. Jean-Louis Esambo, Pr. Sébastien Lath, Pr. Jacques D'joli.
- 14h30 – 16h00Table ronde
« Processus de réforme constitutionnelle » — diagnostic, propositions, opportunité et stratégie de mise en œuvre ; évaluation des projets (légitimité, valeurs démocratiques, droits fondamentaux, État de droit)
Modérateur : Pr. Jean-Paul Segihobe (Professeur à la Faculté de droit de l'Université de Kinshasa). Intervenants : Pr. Abdoulaye Soma, Dr. Gilles Badet, Pr. Dieudonné Kaluba, Pr. Paul-Gaspard Ngondankoy, M. Amadou Imerane Maiga.
- 16h00 – 17h00Clôture
Rapport de synthèse, remise des attestations de participation, discours de clôture
Rapport de synthèse par Pr. Oumarou Narey (Doyen de la Faculté de droit de l'Université Abdou Moumouni de Niamey, ancien juge constitutionnel, ancien Président de la Cour des comptes)
Intervenants
Universitaires, magistrats et praticiens de référence.
Une réunion exceptionnelle de professeurs, présidents de juridiction et experts venus de tout le continent et des grandes universités partenaires. Cliquez sur une fiche pour la biographie détaillée.
Et de nombreux autres universitaires et praticiens réunis dans les séminaires, masterclass et ateliers du programme.
Public cible
Un dialogue entre le monde académique et les praticiens.
Ce programme s'adresse à un public diversifié, avec une attention particulière portée aux futurs décideurs et aux acteurs impliqués dans les processus de réforme.
Doctorants & étudiants
Doctorants, jeunes docteurs et étudiants en droit, science politique, relations internationales et disciplines connexes.
Chercheurs
Enseignants-chercheurs travaillant sur les questions constitutionnelles, institutionnelles et électorales africaines.
Magistrats
Magistrats, membres des juridictions constitutionnelles et personnels des administrations publiques.
Parlementaires
Parlementaires, collaborateurs parlementaires, membres des commissions électorales et cadres des institutions de gouvernance.
Hauts fonctionnaires
Hauts fonctionnaires, conseillers juridiques des administrations et responsables de l'élaboration des politiques publiques.
Membres des juridictions
Membres des cabinets présidentiels, gouvernementaux ou parlementaires participant aux processus de réforme institutionnelle.
Responsables politiques
Jeunes leaders, responsables politiques et acteurs publics appelés à exercer des fonctions de décision ou d'encadrement institutionnel.
Organisations internationales
Responsables d'organisations régionales africaines, internationales et de la société civile actives dans la démocratie et l'État de droit.
Méthodes pédagogiques
Articuler savoirs théoriques et compétences pratiques.
Conférences & masterclass
Conférences magistrales et masterclass animées par des universitaires et praticiens.
Études de cas
Analyse d'expériences constitutionnelles africaines et ateliers de rédaction constitutionnelle.
Tables rondes
Tables rondes réunissant chercheurs, magistrats, responsables publics et organisations internationales.
Inscription
Rejoignez la première édition.
Complétez le formulaire pour manifester votre intérêt. Notre secrétariat scientifique reviendra vers vous avec les modalités de participation et le dossier d'inscription.
26 au 28 octobre 2026Trois journées d'étude intensives.
Fleuve Congo HôtelKinshasa, République démocratique du Congo.
Certificat de participationDélivré à l'issue de la formation.
Questions fréquentes
Tout ce qu'il faut savoir.
Le programme s'adresse aux doctorants et étudiants avancés, enseignants-chercheurs, magistrats et membres des juridictions constitutionnelles, parlementaires, hauts fonctionnaires, responsables politiques ainsi qu'aux représentants d'organisations régionales et internationales. L'ambition est de créer un espace de dialogue entre le monde académique et les praticiens des institutions publiques.
Il suffit de compléter le formulaire d'inscription en ligne de cette page. Notre secrétariat scientifique vous adressera ensuite le dossier de participation, les modalités pratiques et la confirmation de votre place.
Oui. Une attestation de participation est remise aux participants lors de la cérémonie de clôture du 28 octobre 2026, après le rapport de synthèse des travaux.
Les modalités financières et les éventuelles possibilités de prise en charge sont précisées dans le dossier d'inscription transmis après réception de votre demande. N'hésitez pas à contacter le secrétariat pour toute question spécifique.
Les Journées d'Étude se tiennent au Fleuve Congo Hôtel, à Kinshasa (République démocratique du Congo). Les informations relatives à l'accès, à l'hébergement et aux facilités logistiques sont communiquées aux participants confirmés.
Avec le concours de
Nos partenaires institutionnels.
Kinshasa · Octobre 2026
Prenez part à un rendez-vous scientifique majeur.
Rejoignez universitaires, magistrats et décideurs pour repenser l'ordre constitutionnel africain.